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1. Editeur

L’éditeur du site internet accessible à l’adresse www.informelparis.com (le « Site ») est l’entreprise individuelle à responsabilité limitée dénommée « Emma Royer », enregistrée sous le nom commercial « Informel », et immatriculée au registre du commerce et des société de Paris sous le n° 809 061 526, dont le siège social est situé 92 boulevard Voltaire Paris 75011, France.
La directrice de publication est Emma Royer représentante légale de l’entreprise Emma Royer.
Contact : emmaroyer@informelparis.com

2. Hébergeur

L’hébergeur est
O2Switch
222 Boulevard Gustave Flaubert,
63000 Clermont-Ferrand
04 44 44 60 40

3. Conception et réalisation

Alexandre Gendron
DIX ZERO UN
2 Passage Gruffaz,
74000 ANNECY
06 26 20 19 26

4. Relations clientèles

Pour toute question nous vous remercions de bien vouloir vous adresser à notre Service Relations Clientèle :
-par courrier : en écrivant à Informel – Service Relations Clientèle – 92 boulevard Voltaire 75011 Paris
-par e-mail : en remplissant le formulaire Contactez-nous.
-par téléphone : en appelant Informel au 06 71 63 14 91, du lundi au vendredi de 10h à 20h et de 11h à 19h le samedi et le dimanche.

5. Modification des mentions légales

Informel vous informe que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site postérieurement à leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.

Conditions générales d’utilisation et de vente
Date d’entrée en vigueur : le 01/11/2019 Version 1.0

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de vente (« CG ») régissent les conditions d’utilisation du site Internet accessible à l’adresse www.informelparis.com (ci-après désigné le « Site ») et les conditions de vente des produits vendus sur ce Site, par l’entreprise individuelle à responsabilité limitée « Emma Royer », enregistrée sous le nom commercial Informel, et immatriculée au registre du commerce et des société de Paris sous le n° 809 061 526, dont le siège social est situé 92 boulevard Voltaire Paris 75011, France (ci-après désignée « Informel »).

Tout accès et/ou utilisation du Site Internet par l’Utilisateur suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes CG. Il lui incombe donc de les lire attentivement et d’en conserver une copie si nécessaire.

Ces CG sont téléchargeables et imprimables au moment de l’inscription et restent accessibles, téléchargeables et imprimables à partir de l’onglet « CG » accessible depuis le footer du Site Internet ou directement à l’adresse www.informelparis.com/CG.

Les présentes CG pourront être mises à jour à la discrétion d’Informel. Leur mise à jour sera portée à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen. Elles sont réputées acceptées sans réserve lorsque l’Utilisateur accède au Site postérieurement à leur mise en ligne et lors du paiement de sa commande. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page. En cas d’absence d’acceptation de ces CG lors du paiement, Informel pourra refuser de procéder à la validation de la commande.
Définitions

Dans les présentes CG, les termes et expressions qui apparaissent avec leur première lettre en majuscule ont, sauf précisions contraires, le sens qui leur est donné ci-dessous, qu’ils soient au singulier ou au pluriel.

Compte : désigne le compte de l’Utilisateur créé par Informel à la suite de la validation de son inscription.

Commande : désigne la demande de livraison de Produits faite à Informel.

Contenu : désigne tous propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit, comprenant de manière non limitative les logiciels, charte graphique, textes, documents sonores, vidéos, photographies, logos, icônes et dessins qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site Internet.

Panier : désigne le panier virtuel du Site dans lequel se trouvent les Produits sélectionnés par l’Utilisateur. Il reprend les détails de ces Produits ainsi que leurs prix, et se transforme en Commande au moment de sa validation par l’Utilisateur.

Parties : désignent ensemble, l’Utilisateur et Informel.

Produits : désignent les produits vendus par Informel.

Services : désignent les services fournis par Informel sur le Site aux Utilisateurs et notamment, le service de mise à disposition du Site et le service de vente en ligne.

Site : désigne le Site internet www.informelparis.com.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale naviguant sur le Site et/ou procédant à un achat sur ce dernier.

Article 1 : Objet

Informel est un site de commerce électronique qui propose à la vente les Produits créés par Informel et éventuellement les Produits d’autres créateurs.

Article 2 : Accès au service et inscription

Le Site est accessible à tous les Utilisateurs du réseau internet 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Informel, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après).

Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit créer un Compte en s’inscrivant gratuitement sur le Site . L’inscription au Service est réservée aux Utilisateurs majeurs et/ou capables juridiquement de contracter.

La création du Compte de l’Utilisateur doit être validée par Informel après vérification du formulaire standard rempli par l’Utilisateur. L’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, l’Utilisateur doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. L’Utilisateur est tenu de mettre à jour ses informations personnelles. 

Informel peut supprimer le Compte de l’Utilisateur à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

Article 3 : Fonctionnement du Site

Informel fait ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement du Site et de ses Services.
Informel s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (virus, intrusion).

En outre, elle décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans ces informations.

Le Site est fourni sur la base d’un service « en l’état de l’art » et accessible en fonction de sa disponibilité, Informel n’étant aucunement responsable d’une quelconque difficulté de transmission ou de toute perturbation du réseau.

Informel ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment et non limitativement, sur le fait que le Site soit conforme à vos attentes, dans le présent et à l’avenir, ni ne garantit qu’il soit ininterrompu ou dépourvu de toute erreur.

En cas de dysfonctionnement ou d’impossibilité d’accéder au Site et/ou à un service, Informel fera ses meilleurs efforts pour rétablir le service dans un délai raisonnable.

Informel décline par ailleurs toute responsabilité :
– en cas d’usage frauduleux ou abusif du Site par un Utilisateur, éventuellement dû à une divulgation volontaire ou involontaire de ses identifiants par un Utilisateur ;
– en cas d’utilisation anormale du Site ou des Services ;
– en toute hypothèse, en cas de faute ou de fait totalement ou partiellement imputable à l’Utilisateur, à un tiers ou en cas de survenance d’un cas de force majeure.

Informel se réserve le droit, à tout moment, de suspendre momentanément l’accès au Site et ses Services, notamment pour des raisons techniques de maintenance, ce que l’Utilisateur comprend et accepte. Informel se réserve, également, le droit, à tout moment, de cesser définitivement la mise à disposition du Site auprès des Utilisateurs.

En outre, au-delà d’une période de 365 jours sans activité, le compte d’un Utilisateur sera automatiquement désactivé et ses données personnelles, anonymisées.

Article 4 : Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité d’Informel. A ce titre, Informel ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

Informel apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information de l’Utilisateur. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
Informel ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.
Il est possible que l’Utilisateur reçoive à la suite d’une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé qu’Informel n’accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

Article 5 : Responsabilité de l’Utilisateur

5.1 Engagements de l’Utilisateur

Le Site est mis à disposition des Utilisateurs par Informel exclusivement pour un usage personnel par l’Utilisateur.

L’Utilisateur ne peut procéder à l’acquisition de Produits offerts à la vente sur le Site que pour son usage personnel. L’Utilisateur s’interdit, en particulier, d’acheter des Produits offerts à la vente sur le Site en vue de les revendre à des tiers. Dans cette optique, la quantité d’une même référence de Produit pouvant être achetée par un Utilisateur est limitée à un nombre raisonnable de Produits d’une même référence par Utilisateur au regard d’un usage personnel par l’Utilisateur.

5.2 Gestion du mot de passe

Pour pouvoir passer Commande, l’Utilisateur doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations de l’Utilisateur. Il est rappelé à l’Utilisateur que ses identifiants de connexion et mot de passe restent personnels et confidentiels, ils sont incessibles et non transférables.

L’Utilisateur a la possibilité de changer son mot de passe sur son Compte.

Il est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte. Il appartient à l’Utilisateur de changer régulièrement son mot de passe et d’en adopter un présentant une complexité suffisante et différents types de caractères.

La saisie de l’identifiant et du mot de passe fait preuve de l’identité de l’Utilisateur. En conséquence, et quel qu’en soit l’auteur, l’Utilisateur engage sa responsabilité en cas de manquement aux présentes CG ainsi que pour tout dommage dû à la négligence de ce dernier ou à son non-respect des consignes de sécurité prévues aux présentes CG, causé à Informel, à ses contractants ou à des tiers.

Dans les plus brefs délais et par tout moyen confirmé par écrit (courrier à l’adresse d’Informel ou email à l’adresse contact@informelparis.com, l’Utilisateur s’engage à informer Informel de toute usurpation de son identifiant et de son mot de passe par une personne non autorisée.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre protégée en France par le code de la propriété intellectuelle et, à l’étranger, par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La reproduction de tout ou partie de ce Site, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle, de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Les marques citées sur ce site sont déposées par qui en est propriétaire ou détient tout droit à cet effet de leurs titulaires. Toute reproduction ou imitation totale ou partielle des marques et/ou logos est interdite sans l’accord préalable d’Informel, conformément aux articles L713-2 et L713-3 du code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant au sein du site dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. La violation de ce droit est constitutive de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, tant sur le plan civil que pénal.

Les Produits référencés sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur et/ou des dessins et modèles. Toute reproduction et/ou toute représentation non autorisée est susceptible de condamnations au titre de l’article L335-2 et L521-1 du code de la propriété intellectuelle.

Article 7 : Liens hypertextes et virus

Les liens hypertextes, éventuellement mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité d’Informel.

En outre, les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l’autorisation expresse et préalable d’Informel.

Article 8 : Commande

8.1 Prise de Commande

L’Utilisateur peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier dans la limite précisée ci-avant (art 5.1). Le Panier récapitule les Produits choisis par l’Utilisateur ainsi que les prix et les frais y afférents.

L’Utilisateur pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Informel sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

La validation de toute Commande est subordonnée à l’acceptation par l’Utilisateur des CG applicables au moment de la Commande. L’Utilisateur est invité à manifester son consentement aux CG applicables en cochant la case « j’accepte les conditions générales », lors de la passation de chaque Commande.

Toute Commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties mentionnées au sein des présentes CG.

L’Utilisateur a la nécessité de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la Commande, notamment l’adresse de livraison. Informel ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.
Informel s’engage à honorer les Commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité du Produit, Informel s’engage à en informer l’Utilisateur.

8.2 Refus de traiter une Commande

Informel se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts d’Informel pour satisfaire les attentes de ses Utilisateurs, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé à l’Utilisateur l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Informel ne saurait être tenue responsable envers l’Utilisateur ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.
Informel se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Utilisateur avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente Commande.

Article 9 : Prix

Les prix de vente des Produits Informel sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la commande. Ces prix sont indiqués en euros pour les pays membres de la zone Euro, en livres sterling pour la Grande-Bretagne, en dollars américains pour les Etats-Unis, et en yen pour le Japon, TVA comprise. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Ces prix s’entendent hors frais de douane et autres taxes, qui doivent être acquittés par l’Utilisateur directement auprès du transporteur. Ces prix ne tiennent pas compte des frais éventuels de traitement et de livraison.

Ainsi, les frais de traitement et de livraison sont indiqués à l’Utilisateur sur le récapitulatif de sa Commande et lors de l’étape de validation et donc pris en compte dans le calcul du montant à pays par l’Utilisateur.

Informel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Article 10 : Règlement des factures

Le règlement est effectué en ligne au moment de la Commande soit via la solution de paiement Paypal, soit via la plateforme sécurisée de paiement PayPlug.

Informel ne saurait être responsable de tout acte frauduleux ou viral intervenant dans le cadre du fonctionnement de la plateforme de paiement Paypal ou PayPlug. A cet égard, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGU de cette plateforme de paiement (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full et https://www.payplug.com/hubfs/CGV/Conditions-Generales-de-Vente-PayPlug.pdf).

En cas d’usurpation d’identité ou de paiement, l’Utilisateur s’engage à ne pas inquiéter Informel et à se mettre en relation directement avec la plateforme de paiement et/ou sa banque.

Suivant paiement de la Commande, le Site communiquera par email à l’Utilisateur un récapitulatif de la Commande reprenant la date de transaction et la date du règlement. A cet effet, l’Utilisateur accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Informel du contenu de sa Commande.

Les factures seront envoyées par courrier électronique.

L’Utilisateur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Informel vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée à l’Utilisateur par Informel sur l’adresse email communiquée par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site.
Les données enregistrées et conservées par Informel constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou PayPlug constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre l’Utilisateur et Informel.

Article 11 : Livraison

Les livraisons sont assurées par les services de Chronopost, du lundi au samedi, selon l’option choisie par l’Utilisateur lors de la validation de sa Commande, ou en point relais.

La livraison s’entend du transfert à l’Utilisateur de la possession physique des Produits.
Les frais de Livraison sont offerts au client par Informel.
Lorsqu’Informel se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré à l’Utilisateur au moment de la Livraison.
Par exception, le risque est transféré à l’Utilisateur lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par l’Utilisateur et non par Informel.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence de l’Utilisateur, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, en raison d’une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par l’Utilisateur de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné ou de Chronopost, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et l’Utilisateur sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par Informel.

Informel livre les Commandes dans un délai maximum de principe de douze (12) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de vingt (20) jours ouvrés pour une Livraison internationale. Au lendemain de la mise en ligne d’une collection et du 23 novembre au 31 décembre, le délai de Livraison peut être augmenté de dix (10) jours, étant donné le volume important et exceptionnel des Commandes.
Afin que ces délais puissent être respectés, l’Utilisateur doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Informel ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).
En cas de dépassement du délai de Livraison, l’Utilisateur pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens, le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, Informel ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par Informel étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

Article 12 : Droit de rétractation – Remboursements et retours

12.1 Délais et modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, le client non professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès d’Informel, sans avoir à motiver sa décision.

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit en se connectant sur son compte client soit en envoyant un mail dans la rubrique contact sur le Site ou par courrier, à l’adresse suivante : Informel-service retour 92 boulevard Voltaire 75011 Paris.
12.2 Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
L’Utilisateur renvoie la Commande avec le bon de retour prépayé fourni par Informel, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21 du code de la consommation.
Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, l’Utilisateur doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa Commande.

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.
12.3 Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation
Le remboursement de la Commande par Informel s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de l’Utilisateur de se rétracter.

Cependant, le remboursement intervient sous réserve qu’Informel ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement.
Informel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord exprès de l’Utilisateur pour qu’elle utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour Informel.
A défaut de respect par l’Utilisateur des présentes CG, Informel ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge d’Informel si le Produit livré à l’Utilisateur est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.

Article 13 : Garantie des Produits – Limitation de responsabilité

La responsabilité d’Informel à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. Informel ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

–       perte de revenus ou de ventes ;
–       perte d’exploitation ;
–       perte de profits ou de contrats ;
–       perte d’économies prévues ;
–       perte de données ;
–       perte de temps de travail ou de gestion ;
–       préjudice d’image ;
–       perte de chance, et notamment de commander un Produit ;
–       préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.

Informel est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (1) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (2) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (3) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.

Informel ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par l’Utilisateur, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, l’Utilisateur reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.
L’Utilisateur reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

Les Produits sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. L’Utilisateur bénéficie en outre d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation tels que précisés ci-après.
En outre, Informel garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :
Vice apparent – Garantie – Légale de conformité – Vices cachés
La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique (contact@informelparis.com)
L’Utilisateur devra se conformer à la procédure relative au droit de rétractation en informant au préalable par tous moyens Informel de l’existence de ce vice apparent, afin que le retour puisse être accepté.
Sous réserve de la validation d’une non-conformité ou d’un vice-caché par Informel ou le fabricant selon le cas, l’Utilisateur bénéficie des garanties suivantes prévues au sens des dispositions des articles L217-5 et suivants du code de la consommation et 1641 et suivants du code civil.
Informel agit en tant que garant au sens des dispositions des articles L 217-5 et suivants du code de la consommation et 1641 et suivants du code civil.

Ainsi l’Utilisateur :
–       bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en défaut de conformité du Produit,
–       est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du Produit,
–       peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale décrite ci-après.

En outre, l’Utilisateur peut également mettre en œuvre la garantie légale au titre des vices cachés de la chose vendue, au sens des articles 1641 et suivants du code civil. La garantie légale des vices cachés permet à l’Utilisateur dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, le remboursement d’un Produit qui s’est révélé impropre à son usage.

La garantie des vices cachés permet à l’Utilisateur d’être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté et qui en empêchent l’usage ou l’affecte à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté.

L’Utilisateur a alors le choix entre deux options : garder le Produit et demander une réduction du prix, ou rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé, conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social d’Informel, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit.
A toutes fins utiles, les dispositions légales sont reproduites à la fin des présentes CG.

Article 14 : Service après-vente

Un formulaire de contact est mis à disposition de l’Utilisateur pour toute question ou réclamation sur les Produits d’Informel sur le Site.

Article 15 : Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CG, Informel en informe l’Utilisateur dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande d’Informel ou de l’Utilisateur sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par l’Utilisateur ne peut être justifié par un cas de force majeure.

Article 16 : Signature et preuve

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite Commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront l’exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de Commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Utilisateur est invité, dès le constat de cette utilisation, à transmettre cette information à Informel.

Article 17 : Protection des données personnelles

Soucieuse de la protection de votre vie privée et de vos données personnelles, Informel s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Afin d’assurer le bon exercice de ses prestations, Informel collecte et conserve vos données personnelles. La collecte de données s’effectue sur le Site Internet d’Informel et lors de la réalisation des Prestations.

Informel, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

i. Qui collecte les données à caractère personnel ?
La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données est :
Emma Royer, entrepreneur individuel, enregistrée sous le nom commercial « Informel », et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 809 061 526, dont le siège social est situé 92 boulevard Voltaire Paris 75011, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris

ii. Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles et quelles sont les raisons d’Informel ?

Informel est amenée à collecter les données à caractère personnel de ses Utilisateurs pour effectuer les traitements suivants :

Pourquoi Informel utilise vos données personnelles ?
Quelles sont ses raisons ?
Gestion du Compte Utilisateur, du panier achat et des Commandes
Exécution des présentes CG. Intérêt légitime d’Informel
Gestion de votre satisfaction (Recueil de vos avis sur les Prestations)
Intérêt légitime d’Informel afin d’améliorer la qualité du Service
Envoi d’offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites Internet ou tout autre support
Consentement de l’Utilisateur
Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier
Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux
Consentement de l’Utilisateur
Mise en place de jeux-concours et publicitaires
Intérêt légitime d’Informel
Partage d’informations avec des partenaires commerciaux
Exécution des présentes CG
Consentement de l’Utilisateur (pour les opérations à des fins de prospection)

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, l’Utilisateur à la faculté de retirer son consentement en adressant sa demande à l’adresse email suivante : contact@informelparis.com

iii. A qui vos données personnelles sont-elles transmises ?

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.informelparis.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

iv. Quels sont vos droits sur les données ?

En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le Service a la faculté d’exercer les droits suivants :
– un droit d’accès ;
– un droit de rectification ;
– un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données ;
– un droit d’opposition au profilage ;
– un droit à la limitation du traitement ;
– un droit à la portabilité de ses données.

Enfin, lorsque Informel détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Vous pouvez exercer ces droits auprès d’Informel qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
– par voie postale à l’adresse suivante : Informel 92 Boulevard Voltaire 75011 Paris France
– par email : contact@informelparis.com
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Informel adresse une réponse dans un délai d’un (1) mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois.

En cas d’absence de réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée a la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence. En France, il s’agit de la CNIL (https://www.cnil.fr).

v. Quel est le sort de vos données après votre décès ?

L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées en adressant un email à l’adresse suivante : contact@informelparis.com.

vi. Vos données sont-elles envoyées hors de l’UE ?

Au jour des présentes CG, vos données ne sont pas envoyées hors de l’Union européenne.

vii. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Informel a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs.

Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, Informel distingue :
– les personnes dites « prospects » et n’ayant jamais effectué de Commande auprès d’Informel ;
– les personnes dites « clients » ayant effectué au moins une Commande.
Concernant les prospects, le point de départ de la durée de conservation est la création du Compte.

Concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation constitue la dernière Commande de ceux-ci auprès d’Informel.

Par ailleurs, pour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques.

A titre d’exemple :
– les consignes concernant la lutte contre la fraude sont conservées trois (3) ans ;
– les factures liées aux Commandes sont conservées dix (10) ans.

Pour plus d’informations sur les durées de conservation appliquées par Informel, vous pouvez contacter le responsable de traitement.

viii. Quelles mesures de sécurité sont prises pour protéger mes données ?

En tant que responsable de traitement, Informel prend toutes les précautions pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Lorsque Informel a recourt à des sous-traitants, elle s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection de données.

Concernant les données bancaires et relatives à la carte bancaire, Informel utilise les services d’un prestataire, la société Paypal, plateforme sécurisée de paiement en ligne dont les conditions générales sont accessibles via le lien suivant : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full, ou par le module de paiement sécurité du partenaire d’Informel PayPlug : https://www.payplug.com/hubfs/CGV/Conditions-Generales-de-Vente-PayPlug.pdf.

ix. Allez-vous recevoir des sollicitations commerciales ?

Informel utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités notamment par email, courrier postal, SMS ou via vos réseaux sociaux, si vous vous êtes connecté via cet intermédiaire.

Pour ce faire, Informel a recueilli expressément votre accord lors de la création de votre Compte sur le Site, qui implique l’acceptation des présentes CGU.

Vous avez la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :
– lors de la création du Compte, cocher « non » à la case liée à la prospection ;
– pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ou en adressant un email à l’adresse suivante : contact@informelparis.com ;
– pour le SMS, en envoyant un « stop SMS » au numéro indiqué dans celui-ci ou en adressant un email à l’adresse suivante : contact@informelparis.com .

Informel est susceptible de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des Produits ou Services. Si ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr.

x. Est-ce que Informel utilise des cookies, tags et traceurs ?
Lors de l’utilisation du Site Internet, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies que vous pouvez modifier à tout moment.

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, Informel recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous :

– Paramétrage de votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Pour Chrome™ :
 http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox™ :
 http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

– Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone

Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.
Sur iOS :
https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

Les cookies essentiels à l’utilisation du Site :

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woocommerce_items_in_cart Cookies nombre articles panier

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Session WordPress
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Cookies RGPD

 

Article 18 : Dispositions générales – Litige

18.1 Invalidité partielle
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CG serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes CG.

18.2 Non-renonciation
Aucune tolérance, inaction ou inertie d’Informel ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CG.

18.3 Médiation – Loi applicable – Juridiction compétente
Les présentes CG, ainsi que tout litige en lien avec leur interprétation et/ou leur exécution sont soumis à la loi française.

La vente des Produits est soumise à la loi française.

En cas de réclamation non résolue amiablement par le Service Clients, et conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation, l’Utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS, auquel Informel est adhérent, par voie électronique à l’adresse https://app.medicys.fr/ ou par voie postale : MEDICYS – 73 boulevard de Clichy – 75009 Paris. Le Service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
L’Utilisateur peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut de résolution amiable,  tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes est soumis, à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Annexe :
Art. L217-4 du code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
 
Art. L217-5 du code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant (a) s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;(b) s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Art. L217-7 du code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »
Art. L217-8 du code de la consommation : « L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis. »
Art. L217-9 du code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »

Art. L217-10 du code de la consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

Art. L217-11 du code de la consommation : « L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts. »
Art. L217-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Art. L217-13 du code de la consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »
Art. 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Art.1642 du code civil : « Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même. »
Art. 1643 du code civil : « Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie. »

Art. 1644 du code civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

Art. 1646 du code civil : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente. »

Art. 1648 du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. (…) »

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